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Nom de l’entreprise : Bruno’s Pizzeria & Fine Foods
Adresse postale : Rue des Draizes 51 | Neuchâtel
Téléphone : +41 335 333 040
Adresse électronique : BRUNOS51@BLUEWIN.CH
1. Préambule
2. Prise de commande
3. Prix
4. Paiement à la commande
5. Disponibilités et description des produits
6. Livraison
7. Satisfait ou remboursé
8. Protection de la jeunesse
9. Collecte des données
10. Loi applicable – attribution de compétence
1. PREAMBULE
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne des produits de la société Bruno’s Pizzeria & Fine Foods Sàrl, société à responsabilité limitée au capital de CHF 20.000.–, ci-après désignée « le Vendeur », à tout client acheteur domicilié en Suisse.
1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après, qu’il peut conserver. La validation de la commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord exprès du vendeur, prévaloir sur les présentes Conditions.
1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
2. PRISE DE COMMANDE
2.1. Le client émet et vérifie sa commande directement sur le site par voie électronique ou via téléphone au 033 533 30 40
2.2. Le Vendeur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de livraison en dehors la zone délimitée, d’une commande en dehors des heures de livraison, d’informations incomplètes fournies par le client, de litige relatif à une commande antérieure ou pour toute autre raison légale.
2.3. Afin de satisfaire ses clients, le Vendeur a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes, pour la livraison à domicile. Une annulation de cette dernière par le client, après avoir passé sa commande en ligne ou par téléphone pour quelque motif que ce soit, n’est donc pas possible.
2.4. Il est de la responsabilité du client d’imprimer ou conserver la réception de commande une fois pour en conserver une preuve écrite. Le fait de cliquer sur le bouton numérique “VALIDER” associé à la procédure de commande et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques du Vendeur constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. En effet, les registres informatisés du Vendeur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
2.5. La valeur minimale de commande applicable est celle indiquée sur le site web www.brunospizzeria.ch pour la zone de livraison en question.
3. PRIX
3.1. Les prix indiqués (menu emporter et menu livraison) sur les pages internet du site www.brunospizzeria.ch s’entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), au départ des cuisines du Vendeur situé à Neuchâtel (Suisse).
3.2. Le tarif général peut être révisé à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur à la date de passation de la commande.
4. PAIEMENT A LA COMMANDE
4.1 Le paiement des achats peut être effectué :
4.3. La monnaie utilisée pour toute transaction est le franc Suisse CHF.
4.4. Le prix des produits est payable au comptant au moment de la validation de la commande par l’acheteur, date à laquelle le débit de la carte sera effectué. Les commandes non réglées ne seront pas livrées ou remises.
4.5. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
5. DISPONIBILITES ET DESCRIPTION DES PRODUITS
5.1. L’offre s’entend dans la limite des stocks disponibles.
5.2. La disponibilité des produits ainsi que leur prix sur le site du Vendeur sont valables uniquement durant la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire au moment de la confirmation de commande.
5.3. Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les articles sont indisponibles après la confirmation d’une commande, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours, soit l’échange du produit.
5.4. La description des produits, leurs caractéristiques ainsi que leurs représentations photos sont sujets à modifications sans préavis.
5.5. Bruno’s Pizzeria se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre temporairement ou durablement le service de commandes en ligne www.brunospizzeria.ch proposé, avec ou sans avis donné à la clientèle. Bruno’s Pizzeria ne répond pas vis-à-vis du client de la modification, de l’interruption ou de la suspension du service.
6. LIVRAISON
6.1. Zones de livraison
6.1.1. Les produits des catégories “Boissons”, “Pizzas” et “Desserts” sont livrables uniquement dans la zone déterminée dans le site web www.brunospizzeria.ch sur le canton de Neuchâtel.
6.2. Les produits sont préparés et conditionnés par le Vendeur dans un emballage approprié au contenu et en tenant compte des exigences du type de mode de livraison, déterminés par le lieu d’acheminement.
6.3. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans des conditions optimales.
6.4. Bruno’s Pizzeria s’efforce de respecter les horaires de livraison. L’horaire de livraison indiqué s’entend toujours comme une heure indicative sans valeur contraignante. Il n’existe aucune garantie que l’horaire de livraison indiqué puisse être respecté. Bruno’s Pizzeria dégage toute responsabilité pour des horaires de livraison non respectés. Un retard de livraison n’habilite fondamentalement le client ni à l’annulation de la commande ni au remboursement total ou partiel du prix d’achat.
6.5. Si l’exécution d’une commande est impossible ou entravée pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de Bruno’s Pizzeria (p. ex. erreur dans l’adresse de commande, absence du client, etc.), Bruno’s Pizzeria peut se dégager de l’obligation de livraison sauf si le client met immédiatement à sa disposition les indications complémentaires requises. Le client n’a aucun droit à une nouvelle livraison ni à des dommages et intérêts.
7. GARANTIE ET RESPONSABILITE
7.1. Le client déclare expressément accepter que l’utilisation du service de commandes en ligne brunospizzeria.ch mis à disposition sur brunospizzeria.ch se fasse à ses propres risques et périls. En particulier, Bruno’s Pizzeria utilise le cas échéant des ingrédients et des additifs susceptibles de provoquer des allergies et des intolérances. Si vous avez des réactions allergiques à certains aliments, nous vous conseillons de contacter Bruno’s Pizzeria par téléphone pour vous informer sur les allergènes utilisés avant de passer une commande.
7.2. Bruno’s Pizzeria ne répond pas en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance de lignes téléphoniques ou de connexions Internet, d’actions revendicatives, de mesures ordonnées par les autorités, de défaillance imprévisible de moyens de transport ou de pannes d’énergie, de pandémies ou d’autres événements inévitables. Cela vaut également si les événements en question affectent un auxiliaire d’exécution de Bruno’s Pizzeria.
De façon générale, Bruno’s Pizzeria ne répond pas des retards ou des erreurs dans les livraisons.
7.3. Pour des questions d’hygiène, il n’est pas possible de retourner une commande au Vendeur.
8. PROTECTION DE LA JEUNESSE
8.1. Vente de boissons alcoolisées: bière, vin & cidre à partir de 16 ans et spiritueux, apéritifs, alcopops à partir de 18 ans.
8.2. En commandant sur www.brunospizzeria.ch , le client le reconnaît et confirme être âgé d’au moins 18 ans et donc avoir le droit d’acheter des boissons alcoolisées.
8.3. Lors de l’envoi de la commande, Bruno’s Pizzeria peut demander une identification si la commande contient des produits alcoolisés. Si le client ne peut pas justifier de son identité de manière appropriée ou s’il n’atteint pas l’âge minimum, Bruno’s Pizzeria peut refuser la livraison des produits correspondants au client et annuler cette partie de la livraison. Toute prétention du client à cet égard est exclue.
9. COLLECTE DE DONNEES NOMINATIVES
9.1. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui sont demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées aux services du Vendeur.
9.2. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à ses données personnelles. Par l’intermédiaire du Vendeur, il peut être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si le client ne le souhaite pas, il suffit d’écrire au Vendeur en indiquant ses noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
9.3. L’exercice de ces droits doit être effectué auprès de :
10. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
10.1. Les relations entre les parties sont régies par le droit Suisse.
10.2. En cas de contestation ou de litige, le client s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.
10.3. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux Neuchâteloises compétents.
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